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Le marché immobilier à DAKAR s'échauffe.

Dans cette effervescence, des personnes sans scrupules, notamment des "courtiers" du secteur de l'informel, profitent de cette situation d'ébullition pour tenter de vous vendre tout et n'importe quoi !

La pire des «tromperies» que vous pouvez rencontrer est sur le marché des terrains. Huit fois sur dix, vous rencontrerez des problèmes lors de l'achat d'un terrain si vous ne passez pas par les services d'une agence agrée ! Et vous aurez de la chance si vous avez en face de vous le véritable propriétaire.

Dans cet imbroglio, nous vous invitons à lire cet article fort intéressant.

Reflexion sur le marché immobilier Dakarois.

Article paru dans SENEPORTAL

S'il y a un secteur de l'économie où les prix sont en constante hausse, c'est bien celui de l'immobilier. Sur toute l'étendue de la région de Dakar, la valeur de la pierre s'est accrue en raison d'une demande qui dépasse de très loin l'offre. Une tendance défavorable aux consommateurs puisqu'elle joue sur l'indice des prix affichés sur le marché de l'immobilier et entraîne surtout la spéculation foncière.

Et les derniers chiffres des professionnels du secteur confirment la majoration du prix du mètre carré à Dakar en nette progression par rapport aux années précédentes.

La pénurie, mère de toutes les enchères

La raréfaction de l'offre est à l'origine de la hausse et la banlieue n'est pas en reste puisqu'elle n'est pas épargnée par cette fièvre de la pierre.

La demande immobilière n'a cessé de grimper ces dernières années, alimentée par une croissance démographique exceptionnelle. En effet, étendue sur une superficie de 550 km2, pour une population de près de deux millions d'habitants, Dakar demeure la région qui absorbe plus d'investissements dans le domaine de l'immobilier.

Les chantiers sont certes sur une pente ascendante puisque ce sont 1700 permis de construire qui ont été délivrés par le service régional de l'Urbanisme au cours de l'année 2003-2004. Mais, les professionnels sont unanimes à reconnaître la faiblesse de l'offre. Ainsi, le marché de l'immobilier, maintenu sous pression de la demande, reste dynamique, en raison de la persistance de la pénurie de l'offre.

Selon M. Thierno Mamadou Kâne de l'office notarial Amadou Moustapha Ndiaye et Aïda Diawara Diagne, notaires associés, " le marché de l'immobilier est florissant au regard des transactions qui se font à une vitesse d'autant plus vertigineuse que les Sénégalais investissent beaucoup dans la pierre ". Ce qui explique la flambée des prix, dit-il, c'est que Dakar est dans une position spéciale du fait que c'est une presqu'île. Et il est reconnu, ajoute M. Kâne, partout dans le monde, que chaque fois qu'on est dans cette position géographique ou dans une île, les prix ont tendance à monter à cause du manque d'espace.

" Cette situation est causée par l'éxiguïté de la capitale, ce qui fait que l'offre ne peut être satisfaite, car chacun veut avoir une maison dans la capitale, y compris les Sénégalais de l'extérieur ", renchérit Dib Daou Guèye de l'agence immobilière Marega.

Forte tension sur les prix

Si le mètre carré s'achète au Plateau entre 400.000 et 500.000 FCfa dans l'ancien, le neuf coûte entre 800.000 et 1.100.000 FCfa. Il se vend par contre aux Almadies entre 100.000 et 120.000 FCfa, au point E entre 90.000 et 100.000 FCfa, à la Liberté 6 et dans le secteur de la Voie de dégagement Nord (Vdn) entre 70.000 et 80.000 FCfa.

Donc, si par exemple un acquéreur veut payer un terrain de 15 m sur 15 qui mesure en réalité 300 mètres carrés au centre ville, il devrait débourser entre 120.000.000 et 150.000.000 millions de FCfa dans l'ancien et entre 240.000.000 et 330.000.000 millions de Fcfa dans le neuf. La banlieue n'est pas épargnée par cette tension des prix. Ces quartiers qui étaient, autrefois, honnis et méprisés par les consommateurs parce que considérés comme excentrés par rapport au centre ville connaissent aujourd'hui une hausse phénoménale des prix qui déjoue tous les pronostics. Et banalement, les parcelles qui étaient vendues à moins d'un million cinq cent mille francs Cfa, il y a quelques années, ont pratiquement atteint des proportions historiques de l'ordre de 7 à 15 millions de Fcfa.

" Jamais je n'aurai cru que je serai aujourd'hui dans l'obligation de payer un terrain plus de 10 millions de francs Cfa aux Parcelles assainies ", nous confie un homme d'une quarantaine d'années, que nous avons rencontré au cabinet d'un notaire et qui n'a pas voulu nous révéler son identité. " Mais je n'ai pas le choix parce que ", laisse-t-il entendre, avec un brin d'angoisse dans la voix, " c'est l'unique chance que j'ai pour avoir une maison à quelques encablures du centre ville que je pourrai rallier facilement ".

La spéculation foncière étrangle les demandeurs

La rareté de l'offre a fait que le marché est inflationniste, ce qui donne une bonne marge de manouvre aux spéculateurs.

S'il existe un domaine où l'on peut facilement réaliser d'énormes bénéfices, c'est celui de la terre. Et les spéculateurs ne se privent pas de faire de bonnes affaires en vendant les terrains à des prix exorbitants. La technique qu'ils utilisent est simple : il suffit d'acheter des terrains et les laisser en veilleuse pendant quelques années puis les revendre au prix offrant. Mamadou Ndiaye, qui travaille depuis des années dans cette filière, explique : " il sera difficile de remédier à cette situation pour la bonne et simple raison que ce sont les acheteurs qui nous proposent des prix quand ils sont devant une parcelle qui les intéresse. Nous ne faisons que les écouter et nous cédons le terrain à celui qui paie le plus ", signale-t-il.

Ce procédé, qui est loin d'arranger les acquéreurs, a fini par devenir la règle qui régente les transactions dans le secteur de l'immobilier. D'après Serigne Ndiaye, vendeur de légumes au marché de Thiaroye, " à ce rythme, je ne pourrai jamais payer un terrain à Dakar parce que rien n'est fait pour que nous autres, qui avons des revenus moyens, puissions avoir des parcelles dans la capitale ".

Selon les agents de la direction du cadastre, le seul moyen de lutter contre la spéculation foncière, c'est que l'Etat doit encadrer le marché de l'immobilier pour circonscrire les prix dans des fourchettes raisonnables en prenant des textes qui, sans apporter atteinte aux intérêts des privés, placeraient tout le monde dans un cadre réglementé. Toujours d'après eux, l'autre moyen qui permettrait de venir à bout de la spéculation, c'est, par exemple, la création d'une nouvelle ville avec des infrastructures viables. Ce qui ferait, pensent-ils, que la terre va se vendre à un moindre coût.

Cependant, si la spéculation gangrène le marché de l'immobilier, l'autre problème qui prévaut dans ce secteur, ce sont les transactions faites au détriment des acquéreurs parce que la plupart des papiers qu'ils reçoivent des mains des vendeurs n'ont aucune base réglementaire.

La solution est-elle dans la périphérie urbaine ?

De l'avis des professionnels, la création de nouveaux pôles d'habitation ne peut entraîner la baisse des prix que sous certaines conditions. Les agents de la direction du cadastre au service des impôts et domaines sont formels : " ce qui peut attirer les gens vers les nouveaux quartiers de manière à entraîner la baisse des prix ou alors les stabiliser, c'est la mise en place des infrastructures viables dans ces lieux en résolvant le problème de l'environnement, des moyens de communication surtout celui du transport. Cela permettra aux populations qui vont résider dans ces lieux d'avoir des conditions de vie proches de celles du centre ville ".

Le choix de l'habitat implique la prise en compte de beaucoup de paramètres dont celui des infrastructures. Un déficit d'infrastructures dans les nouveaux quartiers qui freine pour le moment le déplacement en masse des populations vers ces zones.

À en croire M. Mody Sembène, fonctionnaire de son état, " il est difficile pour le moment d'habiter dans ces nouveaux quartiers car ils sont trop éloignés de la ville et les difficultés que les gens rencontrent pour se déplacer ne les encouragent pas ".

Comment voulez-vous, soutient-il, que les gens partent loger dans ces zones si, chaque jour, on doit se lever à quatre heures du matin pour se rendre au travail et rentrer tous les soirs après 21 heures, sans compter les enfants qui doivent aller à l'école.

Dans la périphérie, les populations diversifient leurs activités

Pour attirer en masse les clients vers ces nouveaux quartiers de manière à inverser la tendance, explique Mbacké Niang de l'ordre des architectes, " il faudra qu'on parvienne à décentraliser les activités. Même si on cherche à le faire, c'est encore de manière désordonnée ". Les nouvelles solutions, propose M. Niang, c'est de repenser la répartition des fonctions urbaines. Car, dit-il, si au début on avait un centre ville où se traitent les affaires, distinct des habitations qui sont à la périphérie, maintenant il faut associer affaires et périphérie, c'est-à-dire qu'il faut une mixité urbaine par le développement d'une nouvelle architecture. Par conséquent, avance-t-il, il faudra créer plusieurs centres urbains au lieu d'un seul, comme c'est le cas. Ce qui fera que les consommateurs auront le choix entre les quartiers, qui seront en compétition. Plus la concurrence sera forte, plus les prix auront tendance à la baisse. Mais, pour en arriver là, estime M. Niang, il faut d'abord les valoriser.

Même si on note certaines réticences des populations à rallier ces quartiers, malgré le fait que la plupart d'entre eux y ont acheté des terrains, les spéculateurs ont investi ces lieux. Babacar Diop, qui habite à Rufisque, a reconnu que les terrains sont devenus chers dans la périphérie à cause de la spéculation foncière. " Cette situation a fait monter les enchères au point que le prix du mètre carré avoisine aujourd'hui 22.500 FCfa et à Mbao 23.500 Fcfa ", se plaint M. Diop. Les promoteurs flairant les bonnes affaires ne sont pas en reste. Les projets de construction d'immeubles et de maisons individuelles se multiplient à un rythme accéléré.

Posté le Lundi, 31 janvier 2005 @ 16:37:11 CST par assad

 

Deuxième partie de l'article

S'il y a un secteur de l'économie où les prix sont en constante hausse, c'est bien celui de l'immobilier. Sur toute l'étendue de la région de Dakar, la valeur de la pierre s'est accrue en raison d'une demande qui dépasse de très loin l'offre. Une tendance défavorable aux consommateurs puisqu'elle joue sur l'indice des prix affichés sur le marché de l'immobilier et entraîne surtout la spéculation foncière.

Et les derniers chiffres des professionnels du secteur confirment la majoration du prix du mètre carré à Dakar en nette progression par rapport aux années précédentes.

Des transactions attestées, mais sans valeur juridique

L'acte de vente qui est remis à l'acquéreur dans les transactions immobilières n'a aucune base légale si ce dernier ne suit pas la procédure réglementaire pour se conformer à la loi.

" L'acte de vente est le moyen de consacrer une transaction immobilière. C'est une pièce qui est produite dans le cadre du transfert du droit parce que pour justifier une vente entre le cédant et le cessionnaire, il faut un acte qui l'atteste ; maintenant, pour l'acquisition du titre foncier, c'est autre chose ", déclarent les agents de la direction du cadastre.

Et c'est bien là où se trouve le hic. Dans quelle situation se trouvent alors les acquéreurs qui ont acheté des terrains et ont construit des maisons avec comme seule pièce l'acte de vente ?

La réponse de M. Kâne est catégorique, " ces gens sont dans une situation précaire parce que ce sont des biens qu'ils doivent régulariser ". On peut acheter un terrain et appeler deux personnes qui témoignent que la transaction a eu lieu, mais insiste M. Kâne, avant d'acheter il faut d'abord vérifier l'origine de la propriété du vendeur et, malheureusement, les ventes qui se font sous signature privée ne se posent pas cette question. Or, le conservateur de la propriété foncière, rappelle M. Kâne, ne peut pas immatriculer un bien au nom de quelqu'un sans avoir un document authentique, c'est-à-dire un jugement ou bien un acte notarié. " Quand quelqu'un se réclame d'un bien, il doit faire valoir son droit de propriété en justice en entamant une procédure judiciaire aux fins de reconnaissance de son droit de propriété. Et c'est le juge qui ordonne au conservateur d'immatriculer le bien au nom du propriétaire. Mais, malheureusement, il y a des gens qui sont propriétaires, mais qui ne remplissent jamais cette formalité ".

L'acquisition du titre foncier, note les agents de la direction du cadastre, obéit à une procédure particulière en faisant une distinction entre le domaine privé des particuliers et le domaine privé de l'Etat. " Le domaine privé des particuliers est constitué des titres fonciers privés. Ces titres fonciers circulent dans le commerce des biens comme tout autre bien et ne peuvent être vendus que par acte public devant notaire ou adjudication judiciaire. Bien entendu, de telles transactions obéissent préalablement à une autorisation administrative prévue par la loi ", soulignent-ils.

Les relations entre vendeurs et acheteurs sont souvent difficiles

Quant au domaine privé de l'Etat constitué, entre autres, des titres au nom de l'Etat du Sénégal, disent-ils, il est géré sous forme de bail ou autorisation d'occuper ou, selon la zone, du permis d'occuper. " En 1987 et en 1994, l'Etat a fait voter deux lois qui autorisent la cession des terrains domaniaux qui ont fait l'objet de bail ou de permis d'occuper, autorisant la cession des terrains à usage d'habitation ou à usage industriel et commercial. Ces lois permettent ainsi de transformer les titres d'occupation précités en titre foncier ", affirment-ils.

" L'acte de vente qui est signé entre un vendeur et un acquéreur sans la présence d'un notaire n'a aucune valeur juridique, sauf si c'est un acte qui a été signé entre un acquéreur et l'Etat du Sénégal. Là, c'est un acte sous-signature privé, et il est valable parce que les actes administratifs sont des actes authentiques au même titre que l'acte signé par le notaire ", soutient M. Kâne. Par contre, précise-t-il, l'Etat peut attribuer à quelqu'un un terrain sous forme de permis d'occuper. Dans ce cas, c'est une autorisation précaire et révocable car les pouvoirs publics peuvent récupérer leur bien si toutefois ils en ont besoin. " Ceux qui affirment que les terrains qu'ils vendent appartiennent à leurs parents n'ont aucun droit sur ces terres tant qu'ils ne prouvent pas, chez un notaire, qu'ils détiennent un document qui atteste que ce bien a été immatriculé en leur nom et qu'ils ont réglé la chaîne de succession ", poursuit M. Kâne.

Cela se vérifie puisque la majorité des propriétaires de maisons que nous avons rencontrés sont dans la même situation. D'après Mamadou Fall, qui habite à Keur Massar, " nous nous battons depuis des années pour avoir des titres fonciers, mais en vain, nous n'avons que des actes de vente qui prouvent que nous avons acheté les terrains ".

Le viatique de la construction en hauteur

Le manque d'espace a obligé les propriétaires à mettre sur le marché de nouveaux modèles en construisant en hauteur.

La nouvelle tendance dans la construction des maisons neuves à usage d'habitation est dominée par la hauteur pour optimiser les espaces en raison de la rareté des terrains.

" L'augmentation de la population dans la capitale et des activités est à l'origine de la concentration urbaine. Donc ce manque d'espace ne permet plus de faire des constructions horizontales ; c'est pourquoi la hauteur est privilégiée, et c'est la règle dans toutes les villes du monde ", indique M. Niang architecte. Ces nouveaux bâtiments sont prisés par les consommateurs qui préfèrent acheter ou louer des appartements dans ces immeubles pour être à côté du centre-ville. Selon Moussa Gning, locataire dans un immeuble qui se trouve à quelques encablures du plateau, " l'idéal, c'était d'avoir une maison individuelle avec une cour, mais pour ne pas loger loin du centre ville, j'ai choisi de louer un appartement dans cet immeuble ".

Autre formule qui commence à être en vogue même si elle n'est pas bien connue au Sénégal, c'est la vente à l'état futur d'achèvement (Vefa). C'est un contrat qui permet d'optimiser et de faciliter la commercialisation des produits.

D'après M. Kâne, pour réaliser une Vefa, il faut qu'il y ait des consommateurs qui font confiance à un promoteur qui a les capacités techniques de concrétiser un programme immobilier.

" Elle repose sur des principes clairs avec un cadre juridique précis qui protège le promoteur, mais surtout le consommateur, parce qu'il ne fait qu'émettre un choix d'acquérir quelque chose qui n'a pas encore été construit ", indique-t-il. Mais, avant que le notaire accepte que le dossier soit domicilié chez lui, sous forme de Vefa, prévient M. Kâne, il faut que le promoteur soit réellement le propriétaire du terrain sur lequel sera édifié le bâtiment et, ensuite, qu'il soit solvable.

Dakar serait-elle victime de sa renommée ?

Le frémissement des prix que connaît le secteur de l'immobilier influe sur la location qui est devenue un marché très actif.

Dans tous les quartiers de la capitale, les montants de la location ont explosé pour se retrouver à des seuils qui mettent les locataires dans des situations difficiles. Du plateau à la banlieue, les prix sont non seulement dans une situation exponentielle, mais il est quasi impossible de trouver un logement dans certains quartiers. M. X, de l'Agence immobilière .........., explique que " cette pénurie notée dans le secteur de la location est surtout provoquée par l'arrivée en masse d'étrangers ". Et la particularité de ces étrangers, signale M. X, c'est qu'ils paient 6 à 10 mois d'un seul coup, ce qui fait que les propriétaires des maisons préfèrent donner les appartements à ces derniers que de louer à des clients qui restent dès fois des mois sans régler leurs locations. Il estime également que cela est à l'origine de la montée en flèche des prix de la location dans certains quartiers.

Cependant, il précise que ces étrangers sont pour la plupart constitués des ressortissants des autres pays africains qui viennent s'établir à Dakar, soit pour faire des études, soit dans le cadre de leur travail pour ceux qui sont dans les institutions internationales ou pour des raisons personnelles. C'est ainsi qu'au plateau, à Fann, au Point E et aux Almadies, les prix de la location se situent entre 200 000 et 1.200 000 Fcfa.

Au niveau des quartiers comme Grand-Yoff, Pikine, Guédiawaye, Parcelles assainies, les prix qui sont appliqués sur le marché varient entre 10.000 et 15 000 FCfa pour une chambre et un appartement entre 60.000 et 150.000 FCfa. Mais, tout dépend, précise M. Déthié Ngom de l'Agence Makaan à Guédiawaye, de la commodité des lieux.

" Contrairement au centre ville où les maisons sont dans de bonnes conditions, dans la banlieue, il faut tenir compte du fait que certaines maisons sont en ardoise et n'ont pas de blocs sanitaires très présentables. Autre chose qu'il faut tenir en considération, rappelle-t-il, c'est la position géographique du bâtiment qui est mis en location ; s'il est près de la route, il trouve rapidement preneur parce que les locataires se battent pour trouver des maisons qui sont à côté des voies de communication qui leur permettent de réduire le trajet du transport pour aller au travail.

En tout cas, les locataires ne savent plus à quoi s'en tenir car, à l'unanimité, ils déplorent tous les prix affichés dans le marché de la location. Lamine Sène ne passe pas par quatre chemins pour crier tout son désarroi tant la location est chère. " Nous vivons des drames parce que nous supportons difficilement les coûts de la location qui montent tout le temps ", martèle-t-il.

INTERVIEW : Mohamed A. Wilson directeur d'un réseau de banques :
«La concurrence pousse les taux d'intérêt à la baisse»

Mohamed A. Wilson est directeur d'un réseau de banques. Il nous apporte ici des éclaircissements sur les différents prêts immobiliers accordés aux clients, mais également sur les conditionnalités requises.

Quelles sont les conditions que doit remplir un client pour obtenir un prêt personnel immobilier ?

Les conditions que doit remplir un client pour obtenir un prêt, ce sont d'abord celles que j'appellerai générales. Pour faire une demande de prêt, il faut avoir des sources de revenus variés ; bien entendu, ça peut être des revenus salariaux, locatifs ou de valeurs immobilières. Donc tout type de revenus susceptibles d'être appréhendés peut faire l'objet d'un prêt immobilier.

Mais, pour ce qui concerne particulièrement les prêts immobiliers d'une durée assez longue qui peut aller de 5 ans à 15 ans, le banquier va s'appesantir davantage sur l'analyse du risque. Il ne s'agit pas tout simplement de domicilier son revenu salarial pour bénéficier de ce prêt. Le banquier va se prémunir davantage en prenant ce qu'on appelle une garantie réelle, donc une hypothèque en général. Pour les crédits classiques, ce qu'on appelle crédit de consommation, une domiciliation de salaire peut suffire pour bénéficier d'un prêt.

Quel plafond peuvent-ils atteindre ?

En fait, il n'y a pas de plafond, nous raisonnons par rapport aux clients ; donc les dossiers sont traités au cas par cas. Si nous avons en face de nous quelqu'un qui a un potentiel de remboursement pour un prêt de 2.000.000 de Fcfa, il aura cette somme. Si un autre nous demande 3.000.000 de FCfa et qu'il est à mesure de rembourser cet argent, nous lui attribuons ce prêt.

Nous avons un produit qu'on appelle " avenir logement " qui combine une phase épargne crédit. Ce produit est plafonné à 35.000.000 de FCfa, mais on peut aussi le coupler avec un prêt immobilier classique. C'est-à-dire que si votre programme immobilier dépasse 35.000.000 de CFa et avoisine les 50 ou 60.000.000 de FCfa, nous pouvons vous faire un prêt de 35.000 000 de Fcfa parce que vous avez respecté les conditions de " l'avenir logement " qui est la phase épargne sur deux ou quatre ans. Pour le reliquat, nous vous faisons un prêt classique aux normes en vigueur.

Quelles sont les conditions de remboursement ?

Les conditions de remboursement sont assez variées également. Nous tenons compte de l'âge de départ à la retraite pour les Ppi de façon générale. Nous tenons compte aussi des revenus.

Pour les taux en standard, nous tournons autour de 10 %. Il faut y ajouter la Tob qui est de 1,7 % donc globalement ça revient à 11,7 %.

Si les clients prennent ces prêts parce qu'ils n'ont pas une autre source de financement, ils se plaignent des taux prélevés lorsque les remboursements sont élevés. Qu'en est-il exactement ?

En fait, si je regarde dans le marché, la tendance est à la baisse. Je me rappelle qu'il y a de cela quelques années, on tournait autour de 12,5% et 13% pour l'immobilier. Aujourd'hui, pratiquement toutes les banques à 1,5 point près tournent autour de 10 % ou 9,5 %. Cela s'explique par le fait qu'avec la concurrence, l'offre est beaucoup plus élargie. Il y a également le fait qu'on a de plus en plus de possibilités de retrouver des ressources longues parce qu'on a dans notre système ce qu'on appelle un ratio de couverture, c'est-à-dire des emprunts longs par des ressources longues. Donc, si vous prêtez de l'argent sur une longue durée, il faut que vous arriviez à retrouver des ressources d'égale durée, en un mot si je prête 100, je dois avoir en disponibilité quelque chose comme 75 sur une longue durée.

L'autre l'aspect, c'est que les banques octroient des financements aux coopératives d'habitat. Quelle est la pertinence de cette stratégie commerciale ?

Il y a quand même un avantage certain, c'est l'effet volume. Vous savez que les coopératives d'habitat drainent beaucoup de monde et il est intéressant de négocier avec une coopérative qui compte 35 à 100 membres que de traiter avec une seule personne puisque vous allez faire plusieurs dossiers plusieurs négociations alors qu'avec la coopérative, les conditions sont standard.

Le traitement est beaucoup plus simple et aisé pour la banque. Il y a également, compte tenu de cet effet volume, que la banque est amenée à réduire le taux. Je veux dire là où on est en standard à 11,7 %, on Quelle est la différence entre les prêts collectifs et les prêts personnels immobiliers ?

Il n'y a pratiquement pas de différence sauf qu'il faut différencier un tout petit peu les phases.

En général, la coopérative peut emprunter et construire et cette phase de construction peut durer globalement sur le court terme, la coopérative étant, bien entendu, le propriétaire du site. La coopérative va emprunter et mettre en garantie le site collectif, et la banque va prêter sur 18 mois ou 24 mois, ça c'est la phase de promotion. En ce moment-là, le crédit est donné directement à la coopérative.

Il y a une autre phase qui suit et qui se chevauche qu'on appelle la phase de prêt aux acquéreurs qui englobe la phase promoteurs et la phase acquéreur. Cela signifie qu'on va faire des crédits individualisés aux membres de la coopérative pour racheter le crédit qui avait été fait globalement à la coopérative. Donc, si je mets un crédit de 100 à la coopérative, ensuite je mets 10 pour un M. X, ces 10-là vont venir en réduction du crédit que j'avais accordé à la coopérative et si je traite 10 dossiers de 10, ça me rembourse déjà le prêt que j'avais fait à la coopérative, c'est exactement ainsi que ça fonctionne.

Il y a également des coopératives qui ont des titres fonciers et qui demandent de faire directement des crédits à leurs membres sachant qu'il y aura ce qu'on appelle un cautionnement hypothécaire. Même si le titre foncier n'appartient pas aujourd'hui aux membres parce qu'il faut le muter, la coopérative est disposée à apposer sa signature sur l'acte de crédit pour garantir le prêt immobilier que le membre va contracter. En ce moment-là, il y aura des cautionnements hypothécaires sur les titres et puis, après la phase de morcellement, la garantie va suivre la création de ce titre individuel.

Posté le Mercredi, 02 février 2005 @ 02:23:47 CST par assad

 

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